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Alger, le 13 Janvier 2010
COMMUNIQUE
Conformément aux résolutions et délibérations du Conseil National et de la
Commission Nationale du Tableau adoptées lors des sessions respectives des 4 et
11 Janvier 2010, les professionnels sont invités à consulter les listes
nominatives publiées par l’administration du CNO sur le site internet. En cas
d’insuffisances ou d’omissions constatées, ils devront régulariser leur
situation auprès de leurs Conseils Régionaux respectifs, dans un délai de
rigueur de quinze (15) jours à compter de la parution de ce communiqué. Au terme
de cette échéance, le Tableau National sera officiellement édité, après sa
validation par la Commission Nationale du Tableau et le Conseil National. Il est
rappelé que l’importance et l’urgence du sujet répondent aux prescriptions de la
Loi 91-08 du 27/04/1991, notamment les articles 12, 13 et 14 du Décret exécutif
92-20 du 13/01/1992, les articles 64 et 71 du Règlement Intérieur, ainsi qu’à la
demande des Pouvoirs Publics.
LE 1ER VICE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL,
PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU TABLEAU
Abdelaziz MOKRANE
Communiqué
N°1
Communiqué
N°2
Communiqué
N°3
Mémorandum
Avis
L' Avant Projet
de loi portant sur la Profession Comptable, modifié et corrigé
par les différentes structures de l'Ordre a été déposé au
niveau du Ministère des Finances, en date du 22 avril 2006.
Exposé des Motifs
Avant Projet de Loi
Consultez
la liste des Agrément non remis.